STATUTS

Validés en AGE le 15/05/2010 au Cinéma COLISEE

TITRE PREMIER

FORMATION – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1 : FORMATION

Il est formé entre les anciens élèves du Lycée Victor Hugo à Marrakech , une Association qui sera régie par les dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 15 Novembre 1958 tel que modifié par la loi 75-00 du 23/07/2002 .

ARTICLE 2 : OBJET

L’ASSOCIATION a pour objet :

2.1. De rassembler et représenter en son sein les Anciens élèves du lycée Victor Hugo à Marrakech,

- A cet effet, de faciliter et de développer les activités de ces membres en s’attachant à développer et à resserrer les liens de confraternité.

- D’appuyer l’action de ses membres par ses conseils techniques et sa documentation et de les représenter auprès des pouvoirs publics et des médias, à l’échelon régional et national,

- D’assurer et d’élever le prestige de ses membres en en sauvegardant les traditions de probité et de moralité et en établissant un code d’éthique la réglementant,

- D’intervenir dans tout domaine d’ordre social, humanitaire et environnemental qu’elle jugera opportun de soutenir.

- De rassembler textes, articles, photographie, témoignages et toutes formes de documentation authentique en vue de constituer une mémoire du Lycée Victor Hugo.

- Et de représenter ses membres auprès de tous organismes régionaux ou nationaux regroupant d’anciens élèves d’établissements Français tant au Maroc qu’à l’Etranger.

2.2. De nouer des partenariats avec les autres associations d’anciens élèves de Lycées Français au Maroc pour la promotion de la francophonie.

2.3. D’assurer la gestion de ses biens, créer, organiser et gérer dans le cadre de la législation en vigueur toutes œuvres d’entraide, d’assistance, de mutualité en faveur de ses membres.

2.4. De mettre en place des commissions permanentes ou temporaires et notamment :

- Commission d’insertion d’élèves dans la vie active en contact avec le forum des métiers par le développement de stages en entreprises.

- Commission bourses d’études pour le supérieur aux profits d’élèves méritants et nécessiteux.

- Commission Sports loisirs et culture, pour préparer les sorties ou rencontres à même de resserrer les liens de confraternité des membres, et d’organiser des évènements culturels et sportifs.

- Commission d’Ethique à même de préparer le code d’étique et le règlement intérieur de l’Association

D’autres commissions peuvent être mises en place si cela s’avère nécessaire, cette liste n’étant pas restrictive .

L’association s’interdit statutairement toute discussion ou prise de position politique, raciale ou religieuse.

ARTICLE 3 : DENOMINATION

L’Association prend la dénomination de :

« GENERATIONS LYCEE VICTOR HUGO »

Par abréviation : « Générations LVH»

ARTICLE 4 : SIEGE

Le siège de l’ASSOCIATION est fixé au Lycée Victor Hugo, route de la Targa à Marrakech

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Ville par simple décision du Conseil d’Administration et ce, après accomplissement des formalités légales visées, en l’article 5 du Dahir précité.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’ASSOCIATION est illimitée.

TITRE DEUXIEME

ADHERENTS

ARTICLE 6 : ADMISSION

L’ASSOCIATION Générations LVH se compose de :

- Membres Actifs, constitués par les anciens Élèves du Lycée Victor Hugo ou du Lycée Mangin qui adhèrent aux présents statuts et prennent l’engagement d’honorer ponctuellement le montant de leurs cotisations exigibles et de toutes autres contributions dues à l’Association telles qu’arrêtées annuellement par l’assemblée générale .

Les membres doivent obligatoirement avoir étudié au moins une année au Lycée Victor Hugo ou au Lycée Mangin à Marrakech.

- Membres Honoraires, nommés par l’assemblée générale sur proposition du conseil des Générations et choisis parmi les personnes physiques apportant leur appui moral ou leur concours à la réalisation de l’objet de l’Association,

- Membres Associés : Toutes personnes physiques ou morales agréés par le conseil des Générations faisant ou ayant fait partie du corps enseignant du Lycée Victor Hugo de Marrakech.

1) Les Membres Honoraires et les Membres Associés doivent au préalable :

- Prendre connaissance des présents statuts et s’engager à les respecter,

- Payer une cotisation qui sera fixée annuellement par le conseil des Générations.

Ces Membres Honoraires et/ ou Associés peuvent assister aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi qu’aux conseils des Générations, aux commissions et au Comité d’Ethique. Ils prennent part aux délibérations mais ne peuvent en aucun cas participer aux votes tant du Conseil des Générations que des Assemblées Générales.

2) Pour acquérir la qualité de membre actif, tout candidat doit remplir les conditions suivantes :

1 – Avoir été élève du Lycée Victor Hugo ou Mangin durant au moins une année scolaire.

2 – Adhérer sans réserve aux présents statuts et respecter le règlement Intérieur ainsi que le code d’éthique de l’Association,

3 – Etre agréé par le Conseil des Générations,

6 – Honorer sa cotisation annuelle et les autres contributions, si elles existent, telles que votées par l’Assemblée Générale.

Par le seul fait de son admission, toute membre s’oblige irrévocablement à :

Respecter les présents statuts ainsi que tout règlement intérieur pris pour leur application outre le code de déontologie.
Respecter toutes les décisions quelles qu’elles soient, même celles entraînant modification des dispositions statutaires ou réglementaires.
Actualiser systématiquement auprès du Secrétariat Général de l’Association tout changement d’adresse, de téléphone et de coordonnées en général.

Lesdits membres ont la faculté de se faire délivrer au Secrétariat Général de l’Association, toute copie certifiée conforme des présents statuts, du code d’éthique et du(des) règlement(s) intérieur(s) ainsi que leurs modifications.

En outre, toutes modifications apportées tant aux statuts qu’aux règlements intérieurs et au code d’éthique, sont portées à la connaissance des membres de l’Association , via le site Internet ou par lettre circulaire conformément aux dispositions de l’article 22.

ARTICLE 7 – EXCLUSION :

1) La qualité de membre se perd sur décision du Conseil des Générations statuant à la majorité prescrite par l’article 16 ci-après, par une radiation prononcée sur avis du conforme du Conseil des Générations en cas de motifs graves et plus particulièrement en cas de :

Condamnation entachant l’honorabilité du membre,

Infraction à la législation en vigueur,
Non payement d’une ou plusieurs cotisations,

2) La qualité de membre se perd également sur décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration après avis conforme du Comité d’Ethique en cas d’infractions aux présents statuts.

3) Toute Membre dont l’exclusion serait envisagée par le conseil des Générations pour infraction aux présents statuts, sera préalablement invité à fournir ses explications au Comité d’Ethique dans les quinze (15) jours de la mise en demeure qui lui sera adressée en ce sens.

Ces explications seront consignées dans le procès-verbal dans l’avis du Comité d’Ethique et dans la délibération du conseil des Générations;

Le Membre frappé d’exclusion pourra en outre, dans la quinzaine de la notification, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au président du conseil des Générations, la réunion dans le délai de trois (3) mois de l’assemblée générale, pour qu’il soit statué à nouveau par elle sur son exclusion.

Ledit Membre sera convoquée huit (8) jours avant la tenue de la dite Assemblée Générale par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assemblée générale statue aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les délibérations ordinaires.

4) Les décisions définitives d’exclusion sont notifiées sans délai à l’intéressé à la diligence du Secrétariat Général de l’Association.

ARTICLE 8 – RESPONSABLITES :

Aucune membre adhérent à l’Association Générations LVH, n’est ni moralement ni personnellement responsable, à quelque titre que ce soit, des engagements contractés par l’Association.

TITRE TROISIEME

RESSOURCES - COMPTABILITE

ARTICLE 9- RESSOURCES DE L’ASSOCIATION :

Le budget annuel de l’Association Générations LVH est arrêté sur proposition du Trésorier Général par le Conseil d’Administration au plus tard le 31 mars de chaque année.

Ses ressources se composent :

1) Des cotisations annuelles versées par les Membres conformément au budget de fonctionnement de l’Association pour la réalisation des objectifs fixés par le Plan d’action voté en Conseil d’Administration.

Ces cotisations et contributions sont exigibles au plus tard le 16 Mai de l’année qu’elle concerne. En cas de retard de paiement, les pénalités prévues par le règlement intérieur deviendront de droit exigibles.

Toutes les cotisations et contributions exigibles au titre d’un exercice donné resteront définitivement acquises à l’Association et aucun membre qui cesserait de faire partie de l’Association ne pourra réclamer aucune part des biens de l’Association, lesquels biens répondent seuls des engagements contractés par la dite Association, comme il est dit ci-dessus.

2) De toutes subventions et de tous dons qui seraient acceptés par l’Association

3) Des recettes de sponsoring et de mécénat,

4) Des soutiens exceptionnels de ses membres pour la réalisation d’opérations ponctuelles entrant dans l’objet social de l’Association.

ARTICLE 10 – FONDS DE RESERVE :

Le fond de réserve de l’Association se compose :

1) des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel

2) et des excédents de ressources d’un exercice donné.

Ces fonds sont employés par le Trésorier Général conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Annuelle, sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 11 - DOCUMENTS COMPTABLES ET SIGNATURES

1) Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu, une comptabilité matière.

2) Chaque ordonnancement de paiement, ordre de virement, chèque et plus généralement tout règlement engageant l’Association, porte obligatoirement les signatures conjointes d’une part du Trésorier Général ou du Trésorier Général Adjoint et d’autre part celle soit du Président, soit d’un du Vice-Président .

ARTICLE 12 : CONTROLE

Le Trésorier Général établit pour chaque exercice un rapport dans lequel il rend compte à l’Assemblée Générale de l’exécution de son mandat et signale toutes les irrégularités et inexactitudes qu’il a pu relever après avoir fait toutes les vérifications et constatations nécessaires.

Ce rapport sera publié sur le site de l’association Quinze Jour avant la tenue de l’Assemblée générale et consultable par les membres à jour de leur cotisation.

Ce rapport est également signé du Trésorier Général Adjoint.

En cas d’empêchement quelconque du Trésorier Général, l’Assemblée Générale, sera seule habilitée à procéder à la désignation d’un autre, en remplacement du premier.

TITRE QUATRIEME

ADMINISTRATION

ARTICLE 13 : CONSEIL DES GENERATIONS

L’Association est administrée par un Conseil des Générations composé :

- De neuf (9) membres au moins et vingt (20) au plus, pris parmi les membres nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres du Conseil doivent satisfaire aux critères suivants :

- Avoir été élève lors d’une décennie de 1940 à 2000.

- Avoir été élève au Lycée Victor Hugo ou Mangin pendant 4 ans au moins dans le 1^er et le second cycle.

Le conseil des Générations est nommé par l’Assemblée Générale, soit par vote, soit par consensus sur candidature libre et spontanée des intéressés.

Toutes les Générations doivent être représentées au sein du Conseil .

ARTICLE 14 : DUREE DES FONCTIONS

La durée des fonctions des membres du Conseil est fixée à trois (3) ans à compter du 15 mai 2010.

En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il appartient au Conseil des Générations de pourvoir au remplacement provisoire du ou des membre (s) du Conseil empêché(s) jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

L’Administrateur provisoirement nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’a pas expiré, demeure en fonction pour le restant à courir de l’exercice de son prédécesseur.

ARTICLE 15 : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

A. – PRESIDENT

1) L’Assemblée Générale de l’Association Générations LVH élit en son sein au suffrage direct et secret son Président et ce, pour une durée de trois (3) ans

Le Président ne peut assurer plus de 2 mandats consécutifs.

2) Le Président convoque les réunions des Assemblées Générales, celles du Conseil et celles de son bureau ainsi que celles du Comité d’Ethique.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet, conformément aux présents statuts.

Il désigne les membres du Comité d’Ethique pour la durée de sa mandature,

Il préside toutes les Assemblées, les Conseils des Générations, le bureau du Conseil ainsi que le Comité d’Ethique.

3)En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président.

En cas d’absence ou de maladie, tant du Président, que du vice-président, les pouvoirs du Conseil seront de droit assumés par l’Administrateur le plus ancien, ou au cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

B- LE VICE PRESIDENT

Sur proposition du Président, le vice président est coopté par le conseil des Générations. Il remplace le président en cas d’empêchement, d’indisponibilité ou par délégation dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés.

Le vice-président ne peut émaner de la même Génération que le Président.

C – SECRETAIRE GENERAL

Il est chargé d’administrer et conserver tout ce qui concerne la correspondance, les archives et la collecte ainsi que la diffusion de l’information sur toutes questions touchant à l’objet de l’Association.

Il tient à jour la liste des membres au conseil d’administration de l’Association et la liste de leurs Représentants aux Assemblées Générales de l’Association

Il rédige les procès-verbaux des réunions et délibérations et plus généralement tous les documents concernant le fonctionnement de l’Association. Il en assure la conservation et la transcription sur les registres d’assemblées et de Conseils ainsi que sur le site web de l’Association.

Il prépare toutes les déclarations, copies et extraits de tous documents destinés aux pouvoirs publics conformément aux exigences de la législation en vigueur.

D – TRESORIER GENERAL

Il est chargée de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association et le recouvrement de ses ressources en actualisant à chaque réunion d’assemblée ou de Conseil l’état des cotisations et contributions dues par les membres adhérents.

Il prépare l’élaboration du budget annuel et prévisionnel de l’Association et veille à sa bonne exécution,

Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par elle effectuées, et rend compte au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale annuelle, laquelle approuve s’il y a lieu, sa gestion.

Il peut s’adjoindre le concours d’un cabinet comptable pour l’exécution de sa mission.

E. - COMITE D’ETHIQUE

1) Le Comité d’Ethique est chargé d’assurer l’éthique et la discipline au sein de l’Association.

A la demande des membres de l’Association il peut également accepter d’arbitrer tout conflit entre ces membres ou intervenir en cette même qualité dans le règlement de litiges avec des partenaires de l’association.

Il élabore le règlement intérieur de l’Association ainsi que son code d’éthique qui seront mis à jour au début de chaque mandat et chaque fois que nécessaire.

Il veille en particulier à ce que soient respectées les clauses des présents statuts, du règlement intérieur et du code de déontologie.

Il examine tout manquement par l’un des membres de l’Association à l’honneur ou à la moralité et donne son avis sur toute procédure d’exclusion et plus généralement sur toutes contestations de tous ordres pouvant s’élever entre les membres de l’Association.

2) Il est présidé de droit par le Président de l’Association qui en désigne les membres.

Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation de son président ou à la demande de quatre (4) membres au moins au cas où le Président serait empêché ou défaillant.

3) Il adresse un rapport de ses activités et avis au conseil des Générations qui prend les décisions qui s’imposent pouvant aller jusqu’à l’exclusion d’un membre.

F. – COMMISSIONS

Sur proposition du Président, des Commissions et notamment celles prévues à l’article 2 ci-dessus, sont instituées par le Conseil des Générations pour étudier toutes questions intéressant la vie de l’Association et ce conformément, à l’article 2 susvisé.

Les commissions sont chargées d’instruire les matières de leur compétence et de préparer les décisions du Conseil des Générations et, le cas échéant, de l’Assemblée Générale devant être prises à leur propos.

Les Présidents des Commissions doivent se porter candidats spontanément ou à l’invitation du président de l’Association et sont élus et remplacés par le Conseil des Générations sur la présentation d’un programme d’actions pour la durée de leur mandat.

Chaque Président organise les travaux de sa Commission, en choisit librement les membres et en assure le bon fonctionnement dans le respect des présents statuts.

Le budget des Commissions est arrêté par le Conseil des Générations dans le respect du budget annuel de l’Association et en considération des propositions de chaque commission.

Les travaux des Commissions ainsi que ceux du Comité d’Ethique sont communiqués par voie de rapports au Conseil des Générations qui décide des suites à leur donner et peut les porter à la connaissance des membres et de l’Assemblée Générale par les moyens qu’il juge utiles.

ARTICLE 16 : REUNIONS DU CONSEIL

1) Le Conseil des Générations est convoqué par son Président.

En cas d’empêchement de ce dernier, l’avis de convocation émane du vice-président et en cas d’empêchement de celui-ci par au moins 4 membres du Conseil des Générations.

Le tout, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, et notamment en cas d’urgence.

Le Conseil des Générations se réunit au siège social, ou dans tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation

Cependant, le Conseil est tenu obligatoirement de se réunir au moins deux fois par an.

2) Le bureau est chargé de préparer les séances du conseil des Générations et d’assurer l’exécution de ses décisions.

Sur proposition du Président, le Conseil des Générations composé comme indiqué à l’article précédent attribue par consensus et pour la même durée que le Conseil les postes suivants du bureau :

Le Secrétaire Général,
Le Secrétaire Général Adjoint
Le Trésorier Général
Le Trésorier Général Adjoint
Deux assesseurs

A défaut de consensus, les membres du bureau seront élus par le Conseil des Générations.

3) Tout membre du conseil absent ou empêché pour motif légitime ne pourra se faire représenter aux réunions du Conseil des Générations que par un autre membre qui votera en ses lieux et place pour la seule séance concernée par l’empêchement.

Tout membre du Conseil n’ayant pas assisté à trois (3) séances successives et ce, sans motif légitime dûment reconnu par le Conseil, sera considéré comme démissionnaire et devra être remplacé sans délai par un autre membre de la même génération.

4) Aucun membre du conseil ne peut disposer de plus de deux voix y compris la sienne.

Les pouvoirs sont donnés par simple lettre missive et même par fax ou courriel.

Un même pouvoir ne peut s’étendre à plus d’une séance.

5) Quorum et majorité : La justification du nombre des membres en fonction ainsi que les pouvoirs des membres représentant leurs collègues absents, résulte suffisamment vis-à-vis des tiers de la feuille de présence dûment émargée en séance.

Seuls peuvent participer aux délibérations du conseil des Générations et être pris en compte dans le calcul du quorum et de la majorité requise, les membres financièrement en règle avec l’Association.

La présence effective et la représentation tant en personnes que par mandataire de la moitié au moins des membres en fonction est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Le membre qui représente un de ses collègues dispose de deux voix.

Par exception et au cas où le Conseil des Générations est amené à statuer sur l’exclusion d’un membre adhérent, les délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers.

En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.

ARTICLE 17 : PROCES-VERBAUX DU CONSEIL

Les délibérations du Conseil des Générations sont résumées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial tenu au siège de l’Association et signé par le Président de séance et le Secrétaire Général et/ou par la majorité des membres présents et le Secrétaire de Séance.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou le Vice Président du Conseil des Générations ainsi que par le Secrétaire Général

Après dissolution de l’Association, les copies ou extraits qu’il pourrait y avoir à produire, seront certifiés par l’un des liquidateurs.

ARTICLE 18 : POUVOIRS DU CONSEIL DES GÉNÉRATIONS

l’Association est gérée et administrée par le Conseil des Générations qui a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes ou de disposition dans l’intérêt de l’Association, et notamment tous actes et opérations découlant de l’article 6 du Dahir du 15 novembre 1958.

Toutefois, s’il s’agit d’acquérir un immeuble ou d’emprunter ou de garantir quelqu’engagement que ce soit, les délibérations du Conseil des Générations devront être ratifiées par l’Assemblée Générale.

En outre, le Conseil des Générations a tous pouvoirs pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale et notamment :

- Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes; il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui relèverait de leurs attributions mais dont l’opportunité serait contestée par la majorité des deux tiers des membres du Conseil.

- Il peut, à la majorité qualifiée des deux tiers, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit en ce cas être convoquée dans un délai de quinze jours francs.

- Il se prononce sur toutes les radiations de membres de l’Association.

- Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Vice-Président, au Trésorier Général ou au Secrétaire Général pour leurs diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d’un traitement. Toute fonction au sein de l’Association est réputée gratuite à l’exception des collaborateurs permanents de l’Association.

- Il approuve le budget annuel de l’Association avec ses ressources et ses dépenses.

- Dans l’exercice de ses pouvoirs, le Conseil des Générations peut à tout moment saisir le comité d’Ethique de toute question qu’il s’avèrerait opportun de lui soumettre.

ARTICLE 19 : DELEGATIONS DE POUVOIRS

Le Conseil des Générations de l’association, ou le Président peut déléguer par substitution de mandat, les pouvoirs qu’il juge convenable à un ou plusieurs membres .

ARTICLE 20 : SIGNATURE – RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL

A- SIGNATURE

Tous les actes engageant l’association et décidés par le Conseil, sont signés par le Président à moins qu’une délégation spéciale du conseil des Générations ou du Président à un ou plusieurs autres membres ou tous autres mandataires n’ait été consentie à cet effet.

Les actes dont s’agit pourront également être valablement signés par le Vice-Président en cas d’absence ou d’empêchement du Président, et ce, dans la limite des pouvoirs ci-dessus à eux conférés.

B - RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL

Les membres ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de l’Association.

Ils n’encourent de responsabilité personnelle que dans le cas où ils ont commis une faute lourde dans l’exécution de leur mandat ou dans les cas spécialement prévus par la législation en vigueur en matière d’associations.

TITRE CINQUIEME

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 : COMPOSITION

L’Assemblée Générale se compose des membres qui devront être à jour de leur cotisation envers l’Association pour accéder à l’Assemblée et participer aux décomptes de quorum et de majorité y afférente.

ARTICLE 22 : CONVOCATION

L’Association se réunit chaque année en Assemblée Générale Ordinaire au plus tard avant l’expiration d’un délai de trois (3) mois suivant la clôture de l’exercice social, aux date, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement soit par le Conseil des Générations, soit par le Président en cas d’urgence.

Cependant, le Conseil des Générations ou le Président est tenu de convoquer l’Assemblée Générale dans le délai de deux (2) mois lorsque la demande lui est faite soit par le tiers membres adhérents, soit par le Trésorier Général en cas d’urgence. De telles demandes ne peuvent être formulées qu’une fois par exercice.

Les convocations sont faites par lettres, télécopie, courriels, ou par avis inséré soit sur le site Web de l’Association soit ou dans l’un des journaux habilités à recevoir les annonces légales dans le ressort du siège de l’Association quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.

La convocation devra faire mention obligatoire de l’ordre du jour .

ARTICLE 23 : BUREAU

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil des Générations, assisté du Secrétaire Général dudit Conseil faisant fonction de scrutateur outre deux membres.

Il est tenu une feuille de présence énonçant l’identité des membres présents ou représentés.

Cette feuille de présence est certifiée par les membres du bureau et demeure déposée au siège en annexe aux procès-verbaux et autres documents dressés lors de l’Assemblée.

Les fonctions du bureau se rapportent exclusivement à la tenue de l’Assemblée et à son fonctionnement régulier.

Les décisions du bureau ne sont que provisoires et restent toujours soumises à un vote de l’Assemblée elle-même, vote que tout intéressé peut provoquer.

ARTICLE 24 : ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est arrêté par le Président ou le Conseil ou la personne ayant convoqué l’Assemblée.

Ne peuvent être mises aux voix que les seules délibérations figurant à l’ordre du jour.

ARTICLE 25 : PROCES-VERBAUX

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres composant le bureau. Ces procès-verbaux sont transcrits sur un registre spécial à la diligence du Secrétaire Général.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux membres du Conseil quelconques.

ARTICLE 26 : PORTEE DES DECISIONS

Les délibérations de l’Assemblée, prises conformément aux dispositions statutaires et légales, obligent les membres de l’association ou qui en deviendront adhérents.

ARTICLE 27 : ASSISTANCE AUX ASSEMBLEES – POUVOIRS

Les membres doivent, pour avoir le droit d’assister aux Assemblées, être inscrites sur les registres de l’Association avant la convocation.

Tout membre adhèrent peut se faire représenter aux Assemblées Générales de l’Association par une autre membre adhérent.

Cependant, aucun Représentant présent à l’assemblée générale ne peut avoir droit à plus de deux (2) voix y compris la sienne.

La forme des pouvoirs est arrêtée par le Conseil des Générations ou le Président du dit Conseil.

ARTICLE 28 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1) L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année comme il est dit ci-dessus :

- Elle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil des Générations et les rapports et comptes du Trésorier Général ainsi que les rapports et avis du Comité d’Ethique.

- Elle statue sur leur approbation.

- Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association dont

- Elle approuve ou modifie le code de déontologie conformément aux recommandations du Comité d’Ethique,

- Elle agrée les adhésions des membres actifs, des membres honoraires et des membres associés,

- Elle donne toutes autorisations requises au Conseil des Générations, au Président et au Trésorier.

- Elle effectue les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions du dahir

de 1958, précité, opérations pour lesquelles les pouvoirs conférés statutairement au conseil des Générations ne sont pas suffisants.

- Elle élit le président de l’Association conformément aux présents statuts

En cas d’urgence, une Assemblée Générale Ordinaire peut être réunie Extraordinairement sur convocation régulière comme il est dit ci-dessus.

2) Les Assemblées Générales Ordinaires ne délibèrent valablement qu’autant qu’elles représentent le tiers au moins des membres adhérents aux présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau selon les formes prescrites ci-dessus.

Dans cette seconde réunion, les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais elles ne peuvent porter que sur les questions mises à l’ordre du jour de la première réunion.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire ou réunie extraordinairement, sont prises à la majorité simple des Représentants présents ou représentés.

ARTICLE 29 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1) L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur la proposition du conseil des Générations ou de son Président, peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sous réserve du respect des dispositions légales résultant du Dahir de 1958 tel que modifié par la loi 75-00 du 23/07/2002 précitée .

Toutes modifications statutaires décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, devront obligatoirement faire l’objet d’une déclaration déposée régulièrement, conformément à l’article 5 du Dahir précité.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment :

- Décider la dissolution de l’Association, sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toutes unions ou fédération d’Associations.

- Transférer le siège social en dehors du Lycée Victor Hugo.

- Réduire ou accroître le nombre des membres du Conseil.

- Modifier les conditions de validité des délibérations du conseil, ainsi que l’extension ou la réduction des pouvoirs de ce dernier.

- Modifier le mode et les délais de convocation des Assemblées Générales.

2) Les Assemblées Générales Extraordinaires ne sont régulièrement constituées et ne délibèrent valablement qu’autant qu’elles représentent la moitié au moins des membres adhérents.

A défaut, il peut être procédé à une deuxième convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui délibère valablement quelque soit le quorum atteint.

Dans toutes les Assemblées Générales Extraordinaires qu’elles soient réunies sur première ou sur deuxième convocation, les résolutions pour être valables, doivent réunir au moins les deux tiers des voix Représentants présents ou représentés.

Les délibérations des Assemblées réunies sur deuxième convocation ne peuvent porter que sur les questions figurant à l’ordre du jour de la première Assemblée.

ARTICLE 30 : CONGRES DES ANCIENS ELEVES DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS AU MAROC.

Tous les deux ans, le Conseil des Générations de Générations LVH initie le Congrès les anciens élèves des établissement Français au Maroc : DESCARTES à Rabat , LYAUTEY à Casablanca , PAUL VALERY à Meknès , Collège GAUGIN à Agadir ; Lycée REGNAUT à Tanger et Collège LA FONTAINE à Fez.

Ce Congrès a pour finalité de permettre aux anciens élèves de se retrouver et d’échanger sur leurs parcours professionnels et sociaux et nouer des partenariats dans leurs domaines d’activités respectives.

L’organisation de ce Congres sera confiée par le Conseil des Générations de Générations LVH à l’une de ses Associations des établissements sus cités qui assumera le commissariat général de la manifestation.

L’Association organisatrice sera désignée par le Conseil des Générations en considération des candidatures qui lui seront parvenues et en respectant dans la mesure du possible le principe de rotation régionale.

TITRE SIXIEME

EXERCICE – INVENTAIRE

ARTICLE 31 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice de l’Association commence le 1^er juin et finit le 31 mai de chaque année.

ARTICLE 32 : INVENTAIRE

Il est établi chaque année un inventaire contenant l’indication de l’actif et du passif de l’Association.

TITRE SEPTIEME

DISSOLUTION – LIQUIDATION – LITIGES

ARTICLE 33 : DISSOLUTION ANTICIPEE

A toute époque, l’Assemblée Générale Extraordinaire constituée comme il est dit ci-dessus, peut, sur la proposition du Conseil des Générations ou de son Président, prononcer la dissolution anticipée de l’Association.

ARTICLE 34 : LIQUIDATION

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, le Président en exercice de l’Association deviendra de plein droit liquidateur, à moins que l’Assemblée Générale Extraordinaire n’en décide autrement.

Le liquidateur devra affecter l’actif net à créer ou à subventionner une œuvre similaire ayant la capacité légale de recevoir cet actif net.

ARTICLE 35 :LITIGES

Tous les différends qui pourraient s’élever à l’occasion des présents statuts ou des conventions conclues par l’Association sont du seul ressort des Tribunaux de Marrakech

Il pourra toujours être recouru à une conciliation amiable ou à un arbitrage sous l’égide du Comité d’Ethique préalablement à tout recours judiciaire.